Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 28 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique à la pêche maritime de loisir exercée sous toutes ses formes à pied, du rivage, sous-marine ou embarquée. Il s'applique dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française.
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Prolegi/LEGITEXT000024076776#art-1