Titre TITRE IER : TITRES DELIVRES EN POLYNESIE FRANCAISE

Art. 1

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En vigueur depuis le 26 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999

Les plaisanciers français et étrangers titulaires d'un permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur délivré en Polynésie française depuis le 1er janvier 2008 sont autorisés à piloter un bateau français de plaisance à moteur dans la limite des prérogatives et conditions prévues par le permis dont ils sont détenteurs.

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legi/LEGITEXT000024061428#art-1