Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 26 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe, en application des dispositions des articles 7.2 et 11 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé, la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000027457201#art-1