Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 31 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français est abrogée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027476641#art-5