Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 26 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 « plateau de Beauregard » figure en annexe au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032583210#art-2