Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 14 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les services de la circulation aérienne rendus dans la partie de la TMA Paris et interférant avec le volume de la ZIT Rouge, lorsqu'elle est active, sont conformes à la classe D.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047585467#art-2