Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 27 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article R. 214-132 du code de l'environnement, les agréments désignés ci-après seront rétablis pour l'échéance prévue par l'arrêté du 13 juillet 2021 susvisé, dès la notification du présent arrêté : - digues et barrages - études et diagnostics ; - digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux ; - barrages de classe C et digues - études et diagnostics ; - barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux ; - auscultation - tous barrages ; - auscultation - barrages de classe C.
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Prolegi/LEGITEXT000047594268#art-1