Art. 3
3 / 23En vigueur depuis le 2 avr. 1971 jusqu'au 1 janv. 2999
Le poste fixe d'hydrocarbures liquéfiés composé de réservoirs ou de conteneurs peut être implanté : Au-dessus du niveau du sol : En plein air ; Sous abri. Enterré : Enfoui ; En fosse. Il ne doit pas être situé à l'intérieur d'un local fermé.
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Prolegi/LEGITEXT000006074427#art-3