Art. 9
9 / 10En vigueur depuis le 26 mars 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés les arrêtés : - du 19 juin 1970 modifié fixant les modalités d'admission en section de technicien supérieur agricole ; - du 10 avril 1980 permettant l'admission directe en première année du brevet de technicien supérieur agricole de candidats ayant suivi la préparation aux écoles nationales vétérinaires et d'ingénieurs des travaux agricoles.
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Prolegi/LEGITEXT000006070927#art-9