Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 21 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 7 mars 1986 modifié relatif au livret scolaire pour les examens du baccalauréat de l'enseignement du second degré et du baccalauréat technologique sont abrogées en ce qui concerne les examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
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Prolegi/LEGITEXT000030343372#art-1