Art. Annexe I
Sect. Programme de la troisième épreuve écrite des concours d'accès au corps des chefs de bureau.

Art. Annexe I

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En vigueur depuis le 26 avr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Droit hospitalier Le service public hospitalier. La planification sanitaire. Les établissements d'hospitalisation publics. Les établissements de soins privés à but lucratif et non lucratif. L'organisation et le fonctionnement de l'hôpital public. L'usager hospitalier. Le personnel médical à l'hôpital public. La fonction publique hospitalière. Les principes de responsabilité du service public hospitalier. II. - Gestion hospitalière Notions sur la gestion des ressources humaines. Notions sur la gestion financière. Notions sur la gestion économique. III. - Droit des institutions sociales Principes essentiels sur le système français de sécurité sociale (régime général, régimes spéciaux et autonomes). Notions sur les autres grands régimes de protection sociale : - régime complémentaire ; - mutualité ; - assurance chômage ; - aide sociale. Notions sur les administrations et les juridictions intervenant dans le domaine des relations du travail, de l'emploi, de la protection sociale et de la santé. Données élémentaires de la démographie française. La politique de formation, de perfectionnement et de promotion. La politique de l'enfance, de la famille, de la vieillesse et la politique en faveur des handicapés.
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