Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 5 avr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives : - à l'identité (matricule, nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, photographie, adresses et téléphones personnels) ; - aux informations sociales (numéros de sécurité sociale et de mutuelles, organismes) ; - à la situation familiale (situation de famille, conjoint [nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité], enfants [nom, prénoms, date et lieu de naissance], parents [nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession, employeurs], identité et téléphone de la personne à prévenir en cas d'urgence) ; - à la situation militaire (matricule et bureau du service national, situation au regard du service militaire, affectation [nom de l'unité, adresse, date]) ; - à la formation (diplômes, dates d'obtention, établissements scolaires) ; - à la vie professionnelle (entreprise, établissement) ; - à la situation économique et financière (salaire, solde, primes, bourses d'études) ; - au déplacement des personnes (congés et permissions, visites d'établissements, dates) ; - aux informations à caractère médico-administratif (visites médicales et d'aptitude, lunettes) ; - aux informations administratives (matricule élève militaire, numéro de badge, carte d'identité, passeport ou titre de séjour, habilitation, permis de conduire) ; - au recrutement (mode d'admission, concours, rang, résultats, dates) ; - à la scolarité à l'E.N.S.I.E.T.A. La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées, qui sont conservées après la fin de la scolarité, est de cinq années au maximum.
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Prolegi/LEGITEXT000005618214#art-2