Art. 11
11 / 14En vigueur depuis le 20 mars 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
L'importation, l'exportation, les échanges intra-communautaires, la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit d'aminoacides et de peptides susceptibles d'entrer dans les chaînes alimentaires humaine ou animale, provenant de bovins abattus au Portugal, sont autorisés dans les conditions prévues à l'article 7.
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Prolegi/LEGITEXT000005627667#art-11