Arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines
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Arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Tarifs de rémunération par l'Etat des vétérinaires sanitaires
sezione Section 1 : Disposition générale.Section 1 : Disposition générale.
sezione Section 2 : Visite sanitaire d'une exploitation ou d'un moyen de transport en cas de suspicion ou de confirmation de peste porcine.Section 2 : Visite sanitaire d'une exploitation ou d'un moyen de transport en cas de suspicion ou de confirmation de peste porcine.
sezione Section 3 : Visite sanitaire dans une exploitation située en zone de protection ou de surveillance.Section 3 : Visite sanitaire dans une exploitation située en zone de protection ou de surveillance.
sezione Section 4 : Vaccination d'urgence.Section 4 : Vaccination d'urgence.
Chapitre III : Participation de l'Etat aux opérations de décontamination des locaux au terme de l'assainissement des exploitations infectées de peste porcine.
Chapitre IV : Indemnisation de l'Etat pour l'abattage de suidés suspects, infectés, contaminés ou vaccinés.
Chapitre V : Rémunération par l'Etat des laboratoires.
Chapitre VI : Rémunération par l'Etat des détenteurs de droits de chasse ou de leurs ayants droit.
Chapitre VII : Dispositions finales.