Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 7 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions est composé des deux unités constitutives suivantes : 1. Préparer les chantiers d'aménagement-finitions. 2. Conduire les chantiers d'aménagement-finitions. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027264057#art-3