Art. LEGIARTI000020730039
1 / 1En vigueur depuis le 7 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Par arrêté de la ministre du logement en date du 17 mars 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'agence départementale d'information sur le logement de la Corse-du-Sud (2A), dont le siège social est situé immeuble Panéro, boulevard Dominique-Paoli, à Ajaccio.
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Prolegi/LEGITEXT000020730038#art-legiarti000020730039