Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 21 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Montants unitaires de l'aide à l'élevage de vaches allaitantes, de l'aide à la production de lait. I. ― Pour l'année 2013, le montant unitaire de l'aide à l'élevage de vaches allaitantes est fixé à 17,50 euros par animal primable. II. ― Pour l'année 2013, le montant unitaire de l'aide à la production de lait est fixé à 6,50 euros pour 1 000 litres.
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Prolegi/LEGITEXT000028750991#art-1