Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 25 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé, mentionné au II de l'article 92 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, figure à l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032289886#art-1