Art. 4
4 / 8En vigueur depuis le 25 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe 1 relative aux informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles et l'annexe 2 relative aux correspondances en vue de l'obtention du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles du présent arrêté annulent et remplacent les annexes à l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000032288736#art-4