Art. 1
Abrogé1 / 3En vigueur depuis le 20 mars 2020 jusqu'au 9 août 2026
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes figurant à l'article 2, délivrés par Université Côte d'Azur, pour les promotions qui ont obtenu ces diplômes au titre des années universitaires 2019-2020 à 2022-2023.
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Prolegi/JORFTEXT000041733707#art-1