Sect. Annexe III
Art. Annexe III
12 / 12En vigueur depuis le 24 sept. 2026
QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE
Hors considérations liées aux programmes scientifiques, les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2026 :
- Brosme (Brosme brosme) des eaux norvégiennes de la zone IV ;
- Langoustine (Nephrops norvegicus) de la zone 8c et de l'unité fonctionnelle 25
- Sébaste de l'Atlantique (Sebastes spp.) des eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F, V, XII et XIV.
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Prolegi/JORFTEXT000053707976#art-annexe-iii