Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 25 nov. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application du titre III du décret modifié susvisé du 12 juin 1956, le classement dans les groupes des jurys des concours de recrutement et des examens professionnels d'accès dans les corps et grades des fonctionnaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est effectué conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006058611#art-1