Arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Chapitre Ier : Périodicité de l'évaluation et de la notation
Chapitre II : Modalités et contenu de l'entretien d'évaluation
Chapitre III : Critères d'appréciation, niveaux de notes et marges d'évolution
Chapitre IV : Liste des chefs de service ayant pouvoir de notation
Chapitre V : Modalités d'harmonisation préalable des notations
sezione Section 1Section 1
sezione Section 2Section 2
sezione Section 3Section 3
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales