Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe est au maximum égal à 3 pour les services placés sous l'autorité du directeur général de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux.
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Prolegi/LEGITEXT000023431318#art-2