Art. 2
2 / 17En vigueur depuis le 31 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le financement du concours est assuré essentiellement par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. La société anonyme OSEO y participe également sur son budget propre.
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Prolegi/LEGITEXT000019779584#art-2