Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 10 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux annuels de la prime de recherche et d'enseignement supérieur et de la prime d'enseignement supérieur sont fixés à 1 244,98 € pour l'année universitaire 2010-2011.
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Prolegi/LEGITEXT000023183209#art-1