Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des établissements ou services prévue à l' article 2 du décret du 2 mai 2002 susvisé est la suivante : 1° Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) ; 2° Ecole du service de santé des armées de Lyon à Bron (Rhône) ; 3° Section technique de l'armée de terre de Versailles-Satory (Yvelines) ; 4° Direction générale de l'armement-maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC) (Essonne).
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Prolegi/LEGITEXT000024944212#art-1