Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 12 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― La liste des diplômes ou qualifications prévue à l'article 2 du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit : 1° Licences, masters et doctorats dans le domaine mentionné au II ; 2° Diplômes d'Etat de docteur en médecine ; 3° Diplômes d'Etat de docteur en pharmacie ; 4° Diplômes d'Etat en médecine vétérinaire ; 5° Diplômes homologués par la commission des titres d'ingénieur dans le domaine mentionné au II ; 6° Brevet du diplôme technique militaire avec option chimie ou physique ; 7° Diplômes, titres et qualifications militaires homologués dans le domaine mentionné au II. II. - Le domaine mentionné aux 1°, 5° et 7° du I est la lutte contre l'utilisation des armes chimiques et bactériologiques.
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Prolegi/LEGITEXT000024944212#art-3