Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen
Art. 13
14 / 97En vigueur depuis le 22 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Participent aux diverses opérations du concours le jury d'admission et, selon les voies et filières, compte tenu des modalités d'organisation des épreuves : - les correcteurs des épreuves écrites ; - les examinateurs chargés des épreuves orales ; - la commission spéciale chargée des épreuves d'éducation physique et sportive ; - les autorités militaires territorialement compétentes dans les villes où sont mis en place les centres d'examen ; - les commissions de surveillance des épreuves écrites constituées dans chaque centre d'examen ; - des commissions spécifiques d'admissibilité ; - le cas échéant, des commissions d'examen pour les épreuves orales d'admission ; - en tant que de besoin, la commission d'examen des demandes d'aménagement des conditions de déroulement des épreuves.
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