Titre Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CANDIDATS ÉTRANGERS NOMMÉS ÉLÈVES
Art. 60
94 / 97En vigueur depuis le 13 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2019.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033475057#art-60