Art. 7
7 / 9En vigueur depuis le 16 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 14 mars 2003 relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l'Ecole polytechnique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000036206116#art-7