Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 28 nov. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Sainte-Maure de Touraine », tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0044ace0-9759-4aae-a3cf-fe706eac1395.
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Prolegi/LEGITEXT000044380050#art-1