Titre Titre VI : DISPOSITIONS FINALES

Art. 23

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er février 2008 , , , Art. Annexe, Sct. Chapitre 1er : Conditions et modalités d'admission, , , , , , Sct. Chapitre 2 : Cursus des études, , , , , Sct. Chapitre 3 : Evaluation des études et délivrance du diplôme, , , , , , , Sct. Chapitre 4 : Validation des acquis de l'expérience,

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legi/LEGITEXT000046705926#art-23