Titre Titre II : CONDITIONS ET MODALITÉS D'ADMISSION
Art. 6
6 / 25En vigueur depuis le 9 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités et la nature des épreuves du concours et de l'examen d'entrée sont fixées par l'établissement et sont inscrites dans son règlement des études.
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Prolegi/LEGITEXT000046705926#art-6