Arrêté du 17 octobre 1950 relatif à la réglementation de la pêche sur le Rhin frontière et le grand canal d'Alsace
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Arrêté du 17 octobre 1950 relatif à la réglementation de la pêche sur le Rhin frontière et le grand canal d'Alsace
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Etendue territoriale des mesures
Périodes et heures d'interdiction
Taille réglementaire des poissons
Conditions de structure et d'emploi auxquelles doivent satisfaire les filets et engins autorisés
Modes de pêche - filets et engins prohibés
Pêche dans les eaux dont le niveau est abaissé
Pêche du saumon en période d'interdiction
Transport et vente du poisson n'ayant pas la taille réglementaire
Alevinage