Sect. Modes de pêche - filets et engins prohibés
Art. 16
16 / 25En vigueur depuis le 22 oct. 1950 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont encore interdits : a) Le déversement de résidus de fabrique ou autres matières d'une composition ou en quantité telle qu'elles risquent de porter préjudice au peuplement piscicole ou de chasser le poisson ; b) L'emploi de pièges avec pennes (pour frapper le poisson), de tridents, de harpons, d'armes à feu ou tous autres engins analogues susceptibles de blesser le poisson, à l'exception des lignes à hameçon ; c) La mise à sec du fleuve dans un but de pêche ; d) La pêche de nuit, sauf les exceptions prévues à l'article 7 ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000006074612#art-16