Sect. Alevinage
Art. 22
22 / 25En vigueur depuis le 22 oct. 1950 jusqu'au 1 janv. 2999
Il sera immergé chaque année un nombre d'alevins de saumons fixé, pour le secteur français du Rhin, à 500000 et réparti, en principe, proportionnellement à la longueur du Rhin comprise dans chacun des deux départements intéressés.
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Prolegi/LEGITEXT000006074612#art-22