Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 5 nov. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le système d'information et de gestion I-Prof est mis en oeuvre à l'administration centrale, dans les rectorats d'académie et dans les inspections académiques, dans la limite de leurs compétences respectives.
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Prolegi/LEGITEXT000030310170#art-2