Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 5 nov. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations mentionnées à l'article 3 du présent arrêté sont : - l'agent concerné ; - les gestionnaires des personnels enseignants concernés ; - les inspecteurs de l'éducation nationale (sauf les messages électroniques) ; - les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (sauf les messages électroniques).
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Prolegi/LEGITEXT000030310170#art-4