Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 5 nov. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations prévues à l'article 3 du présent arrêté sont accessibles sur l'extranet I-Prof, pour chacun des destinataires cités à l'article 4, jusqu'à la fin de l'année scolaire suivant le départ de l'enseignant, sauf en ce qui concerne les éléments composant la rubrique curriculum vitae, dont la conservation est laissée à la libre appréciation de l'agent, et la rubrique « messagerie électronique », dont la conservation du contenu s'étendra sur deux années scolaires maximum.
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Prolegi/LEGITEXT000030310170#art-5