Arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement.

ARRETE

Arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement.

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Section I : Organisation du réseau national.

Section II : Conditions d'agrément et critères de qualification des laboratoires de mesure de radioactivité dans l'environnement.

Annexes

COMPOSITION DU DOSSIER À JOINDRE À LA PREMIÈRE DEMANDE D'AGRÉMENT.

COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE À JOINDRE À LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT.

LISTE DES INFORMATIONS MINIMALES DEVANT ACCOMPAGNER LES RÉSULTATS DE MESURES.