Art. 1
1 / 23En vigueur depuis le 28 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, le présent arrêté définit : - le mode d'organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement, ci-après dénommé : "le réseau national" ; - les critères de qualification auxquels doivent satisfaire les laboratoires agréés.
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Prolegi/LEGITEXT000005685202#art-1