Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 28 août 2000 fixant les montants de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur ou de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019528810#art-2