Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 28 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 carrières souterraines d'Arsonval » (zone spéciale de conservation FR 2100339) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aube : Arsonval, Bossancourt, Dolancourt.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019814092#art-1