Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 28 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêts et clairières des Bas-Bois » (zone spéciale de conservation FR 2100309) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aube : Courteranges, Dosches, Géraudot, Laubressel, Lusigny-sur-Barse, Piney et Rouilly-Sacey.
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Prolegi/LEGITEXT000019814005#art-1