Art. 1

1 / 3

En vigueur depuis le 28 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes et mares de Mesnil-sur-Oger et d'Oger » (zone spéciale de conservation FR 2100267) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Marne : Le Mesnil-sur-Oger, Oger.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000019814774#art-1