Art. 1

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En vigueur depuis le 3 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de la Vanne à Villemaur » (zone spéciale de conservation FR 2100282) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aube : Neuville-sur-Vanne, Villemaur-sur-Vanne.

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legi/LEGITEXT000019858005#art-1