Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 28 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif de Signy-l'Abbaye » (zone spéciale de conservation FR 2100300) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département des Ardennes : Signy-l'Abbaye.
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Prolegi/LEGITEXT000019814698#art-1