Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 29 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif des Voirons » (zone spéciale de conservation FR 8201710) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Boëge, Bonne, Bons-en-Chablais, Cranves-Sales, Fillinges, Lucinges, Machilly, Saint-André-de-Boëge, Saint-Cergues.
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legi/LEGITEXT000019827556#art-1