Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 28 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif forestier d'Epernay et étangs associés » (zone spéciale de conservation FR 2100314) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Marne : Le Baizil, Boursault, Brugny-Vaudancourt, Festigny, Igny-Comblizy, Mareuil-en-Brie, Saint-Martin-d'Ablois, Suizy-le-Franc et Epernay.
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Prolegi/LEGITEXT000019814291#art-1